J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420931A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2004 :

Mme Audiffred (Marie-Christine), épouse Faivre, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Achin, Nicole Audibert et Salvatore Agostino, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes).

Le retrait de Mme Audibert (Nicole, Marie), épouse Pracherstorfer, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Achin, Nicole Audibert et Salvatore Agostino, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Achin, Nicole Audibert et Salvatore Agostino, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Achin, Salvatore Agostino et Marie-Christine Audiffred, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».